Délibérations

Les sujets ci-dessous sont portés à l'ordre du jour :

• Délibération n° 2026-30 : Demande de subvention pour l’aménagement d’une salle de classe
• Délibération n° 2026-31 : Demande d'emprunt de 150 000 € pour des travaux d'investissement
• Délibération n° 2026-32 : Décision modificative n° 1
• Délibération n° 2026-33 : Désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
• Délibération n° 2026-34 : Commission communale des impôts directs (CCID)
• Délibération n° 2026-35 : Acquisition de la parcelle cadastrée section B n°1617 et intégration dans le domaine privé communal
• Délibération n° 2026-36 et 37 : Création de 2 emplois non permanents d'Adjoint administratif territorial
• Délibération n° 2026-38 : Approbation de la subvention à verser à la Régie communale à Caractère Administratif « San Francesco » année 2026
• Délibération n° 2026-39 : Délibération portant attribution de la prime de responsabilité
• Délibération n° 2026-40 : Régularisation de la vente d’une emprise communale au profit de Monsieur et Madame RICHARD Gaston
• Délibération n° 2026-41 : Attribution subventions aux Associations

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Les sujets ci-dessous sont portés à l'ordre du jour :

• Délibération n° 2026-01 : Décision du Maire N° 2026-01 prise sur délégation : demande ligne de trésorerie
• Délibération n° 2025-15 : Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025– budget Commune
• Délibération n° 2026-16 : Affectation du résultat 2025
• Délibération n° 2026-17 : vote du taux des 3 taxes
• Délibération n° 2026-18 : vote du budget 2026
• Délibération n° 2026-19 : Approbation du budget primitif de la Régie Communale de service Public à Caractère Administratif
• Délibération n° 2026-20 : Élection des membres de la commission d’appel d’offre (CAO)
• Délibération n° 2026-21 : Classement du budget annexe « Eau et Assainissement » en autonomie financière
• Délibération n° 2026-22 : Vote du budget eau potable et assainissement 2026
• Délibération n° 2026-23 : Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Technique Territorial en vue de faire face à un accroissement temporaire d’activité au service voirie
• Délibération n° 2026-24 : Attribution subventions aux Associations
• Délibération n° 2026-25 : Commission communale des impôts directs (CCID)
• Délibération n° 2026-26/27/28 : Création de 3 emplois permanents d’agent de maîtrise territorial à temps complet
• Délibération n° 2026-29 : Actualisation du loyer du bâtiment loué à TELEPAESE suite à la réalisation de travaux d’extension

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Les sujets ci-dessous sont portés à l'ordre du jour :

• Délibération n° 2026-04 : Installation du conseil municipal
• Délibération n° 2026-05 : Procès-verbal de l'installation du conseil municipal et de l'élection du maire
• Délibération n° 2026-06 : Délibération procédant à la création des postes d'adjoints
• Délibération n° 2026-07 : Délibération procédant à l'élection des adjoints au maire
• Délibération n° 2026-08 : Délégations consenties au Maire Municipal pour la durée de son mandat
• Délibération n° 2026-09 : Attributions indemnités au maire et adjoints
• Délibération n° 2026-10 : Attributions indemnités aux conseillers municipaux
• Délibération n° 2026-11 : Désignation de deux délégués pour le Syndicat intercommunal d'électrification et d'éclairage public de la Haute Corse
• Délibération n° 2026-12 : Désignation de délégués à la régie communale San Francescu
• Délibération n° 2026-13 : Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS
• Délibération n° 2026-14 : Désignation des délégués au C.C.A.S