documents Administratifs

Plan Local d’Urbanisme

Qu'est-ce qu'un PLU ?

Le plan local d'urbanisme (anciennement plan d'occupation des sols) fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol sur la totalité du territoire communal. Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

C'est un document juridique de portée générale

  • il s'impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d'occupation des sols (permis de construire)
  • il s'applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires

C'est un document réglementaire qui régit l'urbanisme de la commune

  • il précise et réglemente l'utilisation des sols sur l'ensemble du territoire communal
  • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune

C'est un document de planification urbaine

  • il organise et définit les formes du développement urbain
  • il réserve des terrains pour la création d'équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…)

Les pièces du P.L.U. en vigueur

Suite à l'approbation de la révision du règlement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) le 27 novembre 2025, vous trouverez ci-après les documents disponibles en téléchargement.

1. Rapport de Présentation

Télécharger

2. Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Télécharger

3. Orientation d’Aménagement et de Programmation

Télécharger

4. Règlement

Télécharger

5. Plans de Zonage

Télécharger

6. Liste des Emplacements Réservés et des Servitudes de Mixité Sociale

Télécharger

7. Annexes

7A. Servitudes d’Utilité Publiques

7A1. SUP

Télécharger

7A2. SUP

Télécharger

7A3. arrête ministériel servitudes aéronautiques

Télécharger

7A4. fiche servitude AR2

Télécharger

7B. Servitudes relatives aux Risques

7B1. Aléa submersion marine

Télécharger

7B2. Doctrine Relative à l’Application de l’Atlas des Zones Inondables (AZI)

Télécharger

7C. Annexes Sanitaires

7C1.Plan du réseau d’eau potable

Télécharger

7C2. Plan du réseau d’assainissement

Télécharger

7C3. Notice relative aux annexes sanitaires

Télécharger

7D. Annexes Complémentaires

7D1. Autorisation division foncière

Télécharger

7D2. Arrêté préfectoral 2013 Haute-Corse Débroussaillement

Télécharger

7D3. Arrêté Lutte antivectorielle 2024

Télécharger

7D3. Arrêté Moustiques 2019

Télécharger
Télécharger tous les documents