AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ENQUETE PUBLIQUE AFFERENTE A LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MONTICELLO
Par arrêté municipal 2025-13 en date du 14 avril 2025 Monsieur le Maire de Monticello a ordonné l’ouverture d’une enquête publique concernant la révision générale du plan local d’urbanisme de MONTICELLO.
L'enquête publique se déroulera sur une durée de 36 jours, du lundi 12 mai 2025 au lundi 16 juin 2025.
Par décision n°E25000012/20 du Tribunal Administratif de Bastia en date du 20/03/2025, Madame Josiane CASANOVA a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice.
En cas d’empêchement de la commissaire enquêtrice, la Présidente du Tribunal Administratif a désigné M. Bernard LORENZI en qualité de commissaire suppléant.
Les pièces des dossiers, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par la commissaire enquêtrice seront déposées à la Mairie de Monticello du lundi 12 mai 2025 au lundi 16 juin 2025 inclus, aux jours et heures d'ouvertures de la Mairie, à savoir :
Du LUNDI au VENDREDI de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Monticello et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à la commissaire enquêtrice à l’adresse suivante : Mairie de Monticello à l’attention de Madame la commissaire enquêtrice 160, Strada di Munticellu, 20220 MONTICELLO.
En ce qui concerne les observations reçues par voie postale à l’adresse de la mairie, les courriers doivent arriver au plus tard le lundi 16 juin 2025 à 16h30, heure de clôture de l’enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/6206
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante :
enquete-publique-6206@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous.
Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique en mairie.
La commissaire enquêtrice recevra le public, les jours, heures et lieux suivants :
- Le lundi 12 mai 2025 de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 en mairie
- Le lundi 26 mai de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 en mairie
- Le lundi 16 juin de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 en mairie.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Monticello, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique. La personne devra adresser sa demande auprès de Monsieur le Maire de Monticello, 160, Strada di U Munticellu, 20220 Monticello.
La révision générale a été soumise à une évaluation environnementale. L’avis de l’autorité compétente en matière d’environnement est intégré au dossier d’enquête publique.
À l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par la commissaire enquêtrice qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées. Une copie du rapport de la commissaire enquêtrice sera adressée à Monsieur le préfet du Département de Haute-Corse et à Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bastia. Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture, pendant un délai d’un an à compter de la réception par la Mairie des documents. Une copie du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice sera également publiée sur le site internet de la commune durant le même délai d’un an.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées en mairie de Monticello auprès de Monsieur le Maire de Monticello, 160 Strada di U Munticellu, 20220 Monticello
Un avis destiné au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera inséré, en caractères apparents, par le Maire, dans deux journaux diffusés dans le département. Il sera publié une première fois, au moins quinze jours avant le début de celle-ci, et une deuxième fois, rappelé dans les 8 premiers jours de l’enquête. Cet avis sera affiché à la mairie pendant toute la durée d’enquête et publié par tout autre procédé en usage dans la commune ainsi que sur le site internet de la commune.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis formulés dans le cadre de l’enquête publique et des conclusions de la commissaire enquêtrice, seront soumis au Conseil Municipal pour approbation.